Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CBTOS, société spécialisée dans la prestation de services numériques, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre plateforme.

Article 2 - Acceptation des conditions

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 3 - Services proposés

CBTOS propose des services de gestion d'entreprise et de plateforme numérique. Les détails des services sont décrits dans les offres présentées sur la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier nos services à tout moment.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues avec le client.

Article 5 - Exécution des services

Les services sont exécutés dans les délais convenus avec le client. En cas de retard dans l'exécution imputable à CBTOS, le client sera informé et une solution sera proposée.

Article 6 - Responsabilité

CBTOS s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Article 7 - Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de nos services.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme CBTOS sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 - Résiliation

Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues contractuellement. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être prononcée de plein droit.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.